Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026
Relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis
- Signé le
- 27 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0175 du 29 juillet 2026
- NOR
- TRSD2618538D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code du travail
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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