Arrêté du 23 juillet 2026

Portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/73 « Jambon sec supérieur »

Signé le: 23 juillet 2026
Publié au: JORF n°0175 du 29 juillet 2026
NOR: AGRT2618440A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L641-4
R641-2
R641-4
R641-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.