Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-689 du 28 juillet 2026
Portant création de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes des baccalauréats général et technologique concernant les langues vivantes régionales
- Signé le
- 28 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0175 du 29 juillet 2026
- NOR
- MENE2618910D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.