Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2026
Relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Signé le
- 16 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0175 du 29 juillet 2026
- NOR
- SFHH2619404A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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