Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026
Portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 29 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0176 du 30 juillet 2026
- NOR
- AGRS2610986D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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