Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2026
Portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Signé le
- 20 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0176 du 30 juillet 2026
- NOR
- AGRT2615380A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.