Arrêté du 27 juillet 2026

Relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 10/89 « Reine-claude »

Signé le: 27 juillet 2026
Publié au: JORF n°0176 du 30 juillet 2026
NOR: AGRT2620425A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D641-10-1
L642-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.