Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2026
Relatif aux conditions générales d'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants contractuels du premier groupe de la première catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 29 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0176 du 30 juillet 2026
- NOR
- AGRS2612376A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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