Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2026
Modifiant l'arrêté du 17 juillet 2026 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 29 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0176 du 30 juillet 2026
- NOR
- SFHS2620927A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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