Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2026
Portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »
- Signé le
- 6 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0176 du 30 juillet 2026
- NOR
- ESRS2612231A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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