Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-701 du 30 juillet 2026
Relatif à l'usage de caméras individuelles par les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité
- Signé le
- 30 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0177 du 31 juillet 2026
- NOR
- TECL2601942D
- Dans Loilà
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Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.