Arrêté du 23 juillet 2026

Relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère »

Signé le: 23 juillet 2026
Publié au: JORF n°0177 du 31 juillet 2026
NOR: AGRT2618495A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L641-11
R641-20-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.