Arrêté du 29 juillet 2026

Portant homologation de cahiers des charges label rouge

Signé le: 29 juillet 2026
Publié au: JORF n°0177 du 31 juillet 2026
NOR: AGRT2619064A
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L641-4
R641-2
R641-4
R641-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.