Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-716 du 30 juillet 2026
Réduisant le périmètre et modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
- Signé le
- 30 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0178 du 1 août 2026
- NOR
- VLOL2530158D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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