Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2026

Fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur

Signé le: 21 juillet 2026
Publié au: JORF n°0179 du 2 août 2026
NOR: TECP2528360A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D541-12-13
D541-12-14
L123-19-1
L541-4-3
R541-7
R541-8
R541-43
R541-43-1
R541-45
R541-78
R543-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.