Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2026
Fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus hors d'usage en vue d'une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique
- Signé le
- 21 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0179 du 2 août 2026
- NOR
- TECP2528362A
- Dans Loilà
- 12 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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