Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2026

Relatif à la formation pour la réalisation déléguée d'actes vétérinaires de premier niveau et à l'habilitation des centres de formation

Signé le: 29 juillet 2026
Publié au: JORF n°0179 du 2 août 2026
NOR: AGRE2620831A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6351-1

Code rural et de la pêche maritime

L242-3-1
L243-3
R243-23
R243-29
R812-55

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