Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2026

Relatif aux conditions générales de fonctionnement des domiciles professionnels d'exercice des vétérinaires

Signé le: 30 juillet 2026
Publié au: JORF n°0179 du 2 août 2026
NOR: AGRG2621035A
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la consommation

L612-1

Code rural et de la pêche maritime

L243-3
R242-53
R242-54
R242-61

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.