Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-727 du 1er août 2026
Portant création d'une indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires
- Signé le
- 1 août 2026
- Publié au
- JORF n°0180 du 4 août 2026
- NOR
- ARMH2619798D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.