Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026
Relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
- Signé le
- 1 août 2026
- Publié au
- JORF n°0180 du 4 août 2026
- NOR
- TRSD2619632D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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