Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 2026
Modifiant l'arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026
- Signé le
- 3 août 2026
- Publié au
- JORF n°0180 du 4 août 2026
- NOR
- TECM2621340A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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