Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2026
Relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2026
- Signé le
- 30 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0180 du 4 août 2026
- NOR
- AGRS2600726A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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