Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-731 du 1er août 2026

Relatif aux établissements et services d'accueil du jeune enfant

Signé le: 1 août 2026
Publié au: JORF n°0180 du 4 août 2026
NOR: SFHA2613678D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R2324-20
R2324-24
R2324-29

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L214-1-1

Code de la santé publique

L2324-1
L2324-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.