Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 2026
Fixant le contenu, les conditions générales d'organisation et d'évaluation de la formation ainsi que l'autorité compétente et les pièces constitutives des demandes d'exercice dérogatoire de la gérance des pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours
- Signé le
- 5 août 2026
- Publié au
- JORF n°0183 du 7 août 2026
- NOR
- SFHH2621603A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.