Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 2026

Modifiant l'arrêté du 9 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Signé le: 5 août 2026
Publié au: JORF n°0183 du 7 août 2026
NOR: SFHS2621625A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1110-4
L1111-24
L1470-5
L4011-1
R4301-3

Code de la sécurité sociale

D162-32
L162-52
R162-95

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.