Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 2026
Modifiant l'arrêté du 9 juillet 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 5 août 2026
- Publié au
- JORF n°0183 du 7 août 2026
- NOR
- SFHS2621627A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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