Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-752 du 6 août 2026
Relatif au grade de licence et au grade de master
- Signé le
- 6 août 2026
- Publié au
- JORF n°0184 du 8 août 2026
- NOR
- ESRS2617012D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Modifiés
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02Renvois
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