Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 2026
Fixant la liste de diplômes d'établissement public conférant le grade de licence ou le grade de master
- Signé le
- 6 août 2026
- Publié au
- JORF n°0184 du 8 août 2026
- NOR
- ESRS2617013A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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