Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-756 du 5 août 2026
Modifiant les conditions de présentation aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale
- Signé le
- 5 août 2026
- Publié au
- JORF n°0185 du 9 août 2026
- NOR
- AGRE2610230D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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