Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 2026
Fixant pour l'année 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Signé le
- 7 août 2026
- Publié au
- JORF n°0186 du 11 août 2026
- NOR
- SFHS2621609A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.