Arrêté du 11 août 2026

Constatant pour 2026 l'indice national des fermages

Signé le: 11 août 2026
Publié au: JORF n°0188 du 13 août 2026
NOR: AGRT2618753A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L411-11
R411-9-1
R411-9-2
R411-9-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.