Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 2026
Relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2026 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Signé le
- 6 août 2026
- Publié au
- JORF n°0188 du 13 août 2026
- NOR
- SFHA2621816A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.