Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 2026

Relatif à la déclaration d'activité et définissant le référentiel de formation des établissements de formation à l'ostéopathie animale

Signé le
5 août 2026
Publié au
JORF n°0189 du 14 août 2026
NOR
AGRE2610234A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

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