Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-782 du 12 août 2026

Relatif à l'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Signé le: 12 août 2026
Publié au: JORF n°0190 du 15 août 2026
NOR: AGRE2615307D
Dans Loilà: 25 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R811-12-2
R811-13-1
R811-26-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R811-12
R811-12-1
R811-13
R811-14
R811-15
R811-16
R811-18
R811-19
R811-23
R811-24
R811-25
R811-26
R811-27
R811-28
R811-30
R811-32
R811-36
R811-37
R811-44
R811-47
R811-47-1
R814-42

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.