Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-787 du 13 août 2026

Relatif aux transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et aux transports sanitaires bariatriques

Signé le: 13 août 2026
Publié au: JORF n°0190 du 15 août 2026
NOR: SFHH2529718D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R6312-8
R6312-10

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6311-2
L6312-5

Code de la sécurité sociale

L322-5-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.