Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-790 du 13 août 2026
Adoptant la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque et du plan local d'urbanisme intercommunal - habitat et déplacements de la communauté urbaine de Dunkerque dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires de type EPR2 par la société anonyme Électricité de France à Gravelines
- Signé le
- 13 août 2026
- Publié au
- JORF n°0190 du 15 août 2026
- NOR
- VLOL2618657D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
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