Journal officiel · Loi

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Signé le: 16 août 2026
Publié au: JORF n°0191 du 18 août 2026
NOR: ARMD2602476L
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code pénal

Art. 413-5

Code des procédures civiles d'exécution

Code de la santé publique

Code de l'urbanisme

03Abrogation

Articles dont ce texte prévoit l’abrogation

Code de la santé publique

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

Code pénal

Art. 413-7

Code de la santé publique

L3131-10-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.