Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 2026

Relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025

Signé le
11 août 2026
Publié au
JORF n°0191 du 18 août 2026
NOR
AGRT2620595A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

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