Journal officiel · Loi

Loi n° 2026-797 du 18 août 2026

Pour une montagne vivante et souveraine

Signé le: 18 août 2026
Publié au: JORF n°0192 du 19 août 2026
NOR: TECX2612763L
Dans Loilà: 20 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

L211-1-1

Code de la santé publique

L1434-4-1

Code de l'urbanisme

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code forestier

L123-1

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

L1432-3

Code de la sécurité sociale

L162-31-1

Code de l'urbanisme

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021

Art. 194

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.