Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-799 du 18 août 2026

Portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Signé le: 18 août 2026
Publié au: JORF n°0192 du 19 août 2026
NOR: MOMO2608909D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L522-14
R522-63

Code du travail

L5423-6

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