Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 2026
Fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029
- Signé le
- 11 août 2026
- Publié au
- JORF n°0193 du 20 août 2026
- NOR
- JUSB2621104A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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