Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2026
Portant création de la spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Signé le
- 22 juillet 2026
- Publié au
- JORF n°0193 du 20 août 2026
- NOR
- MENE2617334A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.