Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-808 du 21 août 2026
Prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation Pégase de l'installation nucléaire de base n° 22, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 17 avril 1980 autorisant la création de cette installation
- Signé le
- 21 août 2026
- Publié au
- JORF n°0195 du 22 août 2026
- NOR
- ECOP2618153D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
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