Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 2026

Relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles

Signé le: 20 août 2026
Publié au: JORF n°0197 du 25 août 2026
NOR: AGRS2511089A
Dans Loilà: 6 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R154-2
R154-3

Code rural et de la pêche maritime

L716-1
R716-16
R716-24
R716-25

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.