Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 2026
Fixant les modalités d'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
- Signé le
- 6 août 2026
- Publié au
- JORF n°0197 du 25 août 2026
- NOR
- MENF2620351A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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