Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 2026
Relatif à l'autorisation des protocoles de coopération nationaux entre professionnels de santé internes au service de santé des armées
- Signé le
- 7 août 2026
- Publié au
- JORF n°0198 du 26 août 2026
- NOR
- ARMK2621490A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.