Arrêté du 17 juillet 2026

Modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Signé le: 17 juillet 2026
Publié au: JORF n°0198 du 26 août 2026
NOR: MENE2613731A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D332-12
L332-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.