Arrêté du 21 août 2026

Modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Paris

Signé le: 21 août 2026
Publié au: JORF n°0201 du 29 août 2026
NOR: JUSF2619874A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L315-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.