Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-832 du 29 août 2026
Fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Signé le
- 29 août 2026
- Publié au
- JORF n°0202 du 30 août 2026
- NOR
- TRSD2618378D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.