Arrêté du 28 août 2026

Fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation

Signé le: 28 août 2026
Publié au: JORF n°0205 du 3 septembre 2026
NOR: MENF2615982A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L443-2
L443-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.